- SCHÉMA DIRECTEUR
- SCHÉMA DIRECTEURSCHÉMA DIRECTEURDocument administratif à caractère prospectif, utilisé en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. En France, la formule des schémas directeurs a été inaugurée en 1965 par le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de la région parisienne. La formule fut reprise par d’autres grandes villes avant d’être généralisée par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967 dont elle constitue l’un des apports les plus importants.Un schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (S.D.A.U.) présente deux traits principaux. D’une part, il fixe les orientations fondamentales de l’aménagement et de l’extension des agglomérations urbaines, en projetant dans le temps et dans l’espace les hypothèses de développement tenues pour souhaitables. Il peut être complété par des schémas de secteur. C’est dans le cadre de ses orientations que les plans d’urbanisme, les plans d’occupation des sols ou les plans de zones fixent les règles générales et les servitudes qui vont encadrer les opérations d’urbanisme. La contrepartie du caractère très ample de cette prospective est que les dispositions du schéma directeur ne peuvent être que des directives dont les effets s’imposent à l’administration, sans qu’elles aient valeur de règles positives opposables aux tiers.La formule du schéma directeur connaît en France une vogue croissante. Les régions s’y intéressent, les organisations des études des aires métropolitaines travaillent à en pourvoir leur zone respective. La Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (D.A.T.A.R.) confectionne même un schéma général d’aménagement de la France dont les dispositions, à valeur indicative, sont régulièrement adaptées aux conditions nouvelles.
● Schéma directeur programme d'aménagement des villes ou des régions visant à assurer l'équilibre entre l'urbanisation et la préservation du milieu naturel ou agricole.
Encyclopédie Universelle. 2012.
